Syndicat de copropriétaires Rangueil Michel Marti

Les nouvelles juridiques

Inscription au registre des copropriétés :

Notre copropriété est inscrite au registre national d'immatriculation en application de la loi Alur sous le numéro : AA0-475-715

N° SIRET : 03521213300017

Jugement du Tribunal Judiciaire de Toulouse en date du 15 juin 2020

Le tribunal donne raison à la copropriété Rangueil B et entérine un accord passé avec notre copropriété il y a un demi-siècle : la parcelle AE202 est la propriété de la copropriété Rangueil B.

Minutes du jugement en cliquant ici.