Syndicat de
copropriétaires Rangueil Michel Marti
Les
nouvelles juridiques
Inscription au registre des
copropriétés :
Notre copropriété est inscrite au registre
national d'immatriculation en application de la loi Alur sous le numéro :
AA0-475-715
N° SIRET : 03521213300017
Contentieux :
La copropriété a un contentieux avec trois
propriétaires de garages dont le locataire ne respecte pas le règlement de
copropriété.
La résolution autorisant le syndic à
ester en justice pour faire valoir les droits de la copropriété a été votée par
l’assemblée générale du 05.06.2025.
Pour éviter des frais inutiles, tout
sera mis en œuvre pour résoudre cette affaire sans recours à la justice.